Informations & Mentions légales

PUZZLE
SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE AU CAPITAL DE 200.000 EUROS
SIÈGE SOCIAL : LYON (69001), 20 place Tolozan
493 113 500 RCS LYON

ARTEFACT
SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE AU CAPITAL DE 1.000.000 EUROS
SIÈGE SOCIAL: LYON (69001), 20 place Tolozan
500 183 991 RCS LYON


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Aux termes d'un projet de traité de fusion en date à LYON du 21 février 2018 déposé au nom des deux sociétés au greffe du tribunal de commerce de Lyon le 23 février 2018, il résulte que la société PUZZLE se propose d'absorber, à titre de fusion, la société ARTEFACT, au moyen de l'apport, par cette dernière, de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 16 840 872 € contre la prise en charge de son passif évalué à 16 325 451 €, tels qu'ils ressortent des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2017 de la société ARTEFACT.

La société PUZZLE étant propriétaire de la totalité du capital de la société ARTEFACT depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société PUZZLE contre des actions de la société ARTEFACT en sorte que la société PUZZLE ne procédera à aucune augmentation de capital à raison de cette absorption.

Les créanciers des sociétés parties à l'opération dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus à l'article R236-8 du Code de Commerce et notamment dans le délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis sur le site internet de la société PUZZLE et de la société ARTEFACT soit le 27 février 2018.

Pour avis,

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ARTEFACT les présentes mentions légales.

Le site ARTEFACT est accessible à l'adresse suivante : www.artefact-amo.fr et www.artefact-compagnons.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
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Le site ARTEFACT est édité par :
ARTEFACT
ayant son siège social à l'adresse suivante : 20, Place Tolozan, 69001 Lyon, et immatriculée au numéro suivant : RCS LYON N° 493 113 500. Capital social : 200 000,00 €
Téléphone : 04.26.03.01.00
Adresse e-mail : contact@artefact-amo.fr
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Adresse e-mail de contact : contact@tglgroup.fr
ci-après "le Directeur de la publication

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ci après "l'Hébergeur"

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visionnent et utilisent le site de ARTEFACT.
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